Le Tribunal de recours est l’organe juridictionnel suprême de l’ASF. Il statue définitivement, sous réserve d’un appel au Tribunal arbitral du sport, conformément aux dispositions des Statuts de l’ASF.

La composition du Tribunal de recours était la suivante en 2024:

Pour l’année 2024, les statistiques du Tribunal de recours étaient les suivantes:

Le tribunal de recours part du principe, comme tous les organes disciplinaires de l’ASF ainsi que dans les rapports des arbitres et conformément à une jurisprudence constante, que l’exactitude des rapports officiels est présumée tant qu’elle n’est pas réfutée par des preuves claires et incontestables. En d’autres termes, la remise en cause des rapports officiels est un exercice difficile et les recourants qui entendent s’y livrer ne peuvent pas se limiter à leur substituer une autre version hypothétique ou possible des faits, mais doivent s’employer à démontrer de façon irréfutable que la version des faits retenue par lesdits rapports n’est pas exacte. Pour y parvenir, on peut envisager la présentation de témoignages neutres et incontestables ou de séquences vidéo, qui restent toutefois soumis à l’appréciation du tribunal de recours. Enfin, en cas de recours, le tribunal de recours réexamine entièrement l’affaire tant sur le plan factuel que juridique. Cela signifie qu’il n’est pas lié par les demandes des parties et qu’il peut soit confirmer, modifier ou annuler la décision contestée. Toutefois, le tribunal de recours peut également, si les circonstances le justifient, modifier une décision au détriment de la partie recourante (reformatio in pejus, art. 70, al. 3 RD). Un tel cas peut se produire lorsqu’un nouvel élément de preuve (une séquence vidéo, un témoignage, etc.) apparaît au cours de la procédure de recours et que sa prise en compte doit manifestement conduire à une sanction plus sévère que celle prononcée en première instance.