Rapports
Commission de contrôle et de discipline
Pendant l’année sous revue, la Commission de contrôle et de discipline (CCD) de l’ASF se composait des membres suivants:
Président :
Moritz Jäggy, avocat, Basel (PL)
Vice-présidents :
Carlo Borradori, avocat, Locarno (PL)
Membres :
Stéphane Doebeli, Trélex (PL)
Mathias Burnand, avocat, Lausanne (SFL)
Carlo Cortesi, intercesseur, Berne (SFL)
Dr Sébastien Gobat, avocat, Berne (SFL)
Sébastien Schneuwly, notaire, Bulle (PL), jusqu’au 08.11.2024
Mathias Eusebio, avocat, Delémont (SFL)
Rolf Rüdisser, avocat, Berne (LA)
Werner Rufi, avocat, Oberwil (LA)
Willy Scramoncini, Wetzikon (LA)
Jan Lanz, Halten (LA)
Secrétariat :
Dominique Schaub
Ilario Schmutz
Paulo Soares
Sanctions disciplinaires
Au cours de l’année sous revue, la Commission de contrôle et de discipline (CCD) a prononcé 34 sanctions disciplinaires pour voies de fait commises sur des arbitres ou des arbitres assistants. Une procédure était en outre toujours en cours au moment de la rédaction de ce rapport.
Infractions et fautes dans le cadre de la Coupe Suisse
En Coupe Suisse, la CCD sanctionne les clubs dont les supporters se comportent de manière violente, allument des pétards et des feux d’artifice, envahissent le terrain ou commettent des actes de vandalisme. Lors des trois derniers tours de la Coupe Suisse 2023/2024 (quarts de finale, demi-finales et finale), 14 sanctions ont été prononcées contre des clubs et une sanction a été prononcée contre un président de club. Lors des trois premiers tours de la Coupe Suisse 2024/2025 (jusqu’aux huitièmes de finale), 23 sanctions ont été prononcées contre des clubs.
Demande de transfert sans signature de l’ancien club
Pendant l’année sous revue, la commission de contrôle et de discipline a traité 298 cas dans lesquels un club n’a pas approuvé le transfert d’un joueur et a refusé de le signer.
Boycotts pour raisons financières
En 2024, 623 boycotts ont été prononcés contre des joueurs (augmentation de 85% par rapport à l’année précédente, probablement due à la simplification du processus de boycott via clubcorner.ch). Il y a en outre eu 18 boycotts de clubs n’ayant pas satisfait à leurs obligations financières vis-à-vis d’une association régionale, dont deux clubs qui ont dû être boycottés plus d’une fois.
Surveillance de l’activité de contrôle des joueurs
Pendant l’année sous revue, la commission n’a eu à statuer sur aucun recours contre une décision de contrôle des joueurs.
Négociations de conciliation portant sur des litiges relatifs à des contrats d’entraîneurs
Trois négociations de conciliation ont été organisées lors de l’année sous revue en raison de litiges relatifs à des contrats d’entraîneurs. Malheureusement, un seul cas a pu faire l’objet d’un accord. Une requête de conciliation était en outre toujours en cours au moment de la rédaction de ce rapport.
Divers
L’année sous revue a vu la CCD suspendre et infliger une amende à un entraîneur qui avait falsifié son diplôme d’entraîneur. De plus, au moment de la rédaction de ce rapport, plusieurs procédures disciplinaires étaient toujours en cours.